Conditions générales d'utilisation#

Edition du 16/02/2022

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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www.renovabitat.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales#

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Adresse e-mail : jemy.schnepp@toastate.com.
Le Directeur de la publication est : Jemy SCHNEPP

L'hébergeur du site www.renovabitat.fr est la société Société Scaleway SAS, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS, avec le numéro de téléphone : 01 84 13 00 00.

ARTICLE 2 : Accès au site#

Le site www.renovabitat.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Accès au portefolio des créations Renovabitat
Des conseils personnalisées sur les bonnes pratiques
Des avantages promotionnels
Un système de récompense et de fidélisation des partenaires
Un formulaire de demande de contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Toute personne morale ou personne physique âgée de 18 ans ou plus a la possibilité d'utiliser la plateforme sous réserve d’avoir pris connaissance des présentes CGU.

L’utilisateur garantit l’exactitude, ainsi que la véracité des informations sur sa personne qu’il renseigne.

Résiliation : l’Adhérent pourra, à tout moment, demander la suppression de ses informations personnelles . Pour supprimer ses informations, l’adhérent doit en faire la demande en écrivant à l’adresse jemy.schnepp@toastate.com

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.renovabitat.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données#

Le site collecte les informations les données conformément à sa politique de confidentialité détaillée dans la page dédiée

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle#

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité#

Les sources des informations diffusées sur le site www.renovabitat.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.